Joséphine Bastard, Lucie Bony

Le Bracelet anti-rapprochement : état des lieux d’une mesure attendue

Financeurs : Direction de l’Administration Pénitentiaire

Équipe : Lucie Bony (co-porteuse du projet, chargée de recherche au CNRS, CRH-LAVUE) ; Franck Ollivon (co-porteur du projet de recherche, AGPR, chercheur associé au Centre Maurice Halbwachs) ; Joséphine Bastard (ingénieure de recherche, CRH-LAVUE) ; Ariane Amado (post doctorante au Centre de droit pénal de l’Université libre de Bruxelles) ; Marion Maudet (Maitresse de conférences à l’Université de Lyon II).

Durée : 2022-2024

Le Bracelet anti-rapprochement : état des lieux d’une mesure attendue

Créé par la loi du 28 décembre 2019, le bracelet anti-rapprochement (BAR) est un dispositif de surveillance spécifiquement utilisé dans le cas de violences conjugales et destiné à prévenir la réitération de ces violences par le conjoint ou ex-conjoint violent. Par rapport aux dispositifs existants, le BAR introduit a priori deux spécificités. Tout d’abord, d’un point de vue juridique, le port d’un BAR peut être prononcé aussi bien dans le cadre d’une procédure civile que d’une procédure pénale. Il crée ainsi la nécessité d’un dialogue entre deux branches du droit – et donc entre des professionnels – qui jusque-là n’avaient pas ou peu de contacts. D’autre part, très concrètement, le BAR a pour fonction de surveiller que le conjoint ou l’ex-conjoint violent – que l’on appellera « l’individu surveillé » – ne se trouve pas en présence de sa victime – que l’on appellera « l’individu protégé ». L’un et l’autre sont porteurs d’une balise GPS, celle de l’individu surveillé étant fixée à sa cheville par le moyen d’un bracelet. Le magistrat définit une zone d’alerte comprise entre 1 et 10 km et une zone de pré-alerte comprise entre 2 et 20 km autour de l’individu protégé. Toute entrée de l’individu surveillé dans ces zones produit une alerte au pôle de surveillance et une réponse en conséquence de la part de l’institution judiciaire.
La recherche que nous souhaitons conduire croise plusieurs disciplines (sociologie, géographie et droit) et vise d’abord à évaluer la réception et la mise en œuvre concrète de ce nouvel outil qu’est le BAR. Dans quel contexte le port d’un BAR est-il prononcé ? Quel est le profil sociodémographique et judiciaire des personnes qui le portent, qu’elles soient surveillées ou protégées ? Quelles sont les différentes étapes de la mise en œuvre de ce dispositif ? Quels en sont les attendus selon les acteurs, judiciaires ou non, engagés dans le prononcé et le suivi de ce BAR ? Comment cette mesure s’insère-t-elle dans les pratiques professionnelles des différents acteurs qu’elle met en jeu ? Comment est-elle perçue et vécue par les deux parties (individu surveillé et individu protégé) ?
La recherche repose sur la conduite d’entretiens auprès de divers acteurs (magistrats, services pénitentiaires d’insertion et de probation, forces de l’ordre, avocats, greffiers, association d’aide aux victimes, porteurs et porteuses de bracelet, agents de télésurveillance et téléprotection, etc.).