Le contexte dans lequel s’inscrit cette étude comparative internationale est marqué par deux réflexions parallèles :
— celle que mènent les groupes de travail investis dans l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’architecture et dont certains éléments pourraient être repris dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Parmi les orientations qui se dégagent, on note la proposition de « renforcer l’exemplarité du concours, caractéristique française récemment confirmée par le Premier ministre, à travers notamment une maîtrise d’ouvrage mieux formée aux enjeux architecturaux et à même d’assumer une gestion vivante de son patrimoine » (Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 26 juin 2015).
— celle qui accompagne la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics prévue pour être effective d’ici le 18 avril 2016. Une ordonnance relative aux marchés publics, en 82 articles, actuellement en projet sera une première étape du passage du droit européen des marchés publics au niveau législatif français et sera suivie d’un ensemble de décrets d’application qui préfigureront le futur code de la commande publique, dont les travaux d’élaborations devraient débuter en 2016.
Il s’agit d’analyser comment se déroulent les concours de maîtrise d’œuvre dans différents pays européens et de mettre en lumière quels sont les réflexions, débats et controverses initiés par la transposition de la directive de 2014 dans différents pays européens. Cette analyse devrait aider les pouvoirs publics français à étayer leur position quant aux évolutions à envisager tant pour le cadre réglementaire en vigueur que pour les pratiques de mise en concurrence en France. Cette étude permettra par ailleurs d’identifier des correspondants référents dans les institutions et dans les organismes de maîtrise d’ouvrage de pays voisins avec lesquels constituer un réseau d’échanges et d’information pérenne.