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Véronique Biau

Le développement de la procédure PPP/PFI en Grande-Bretagne

Date de parution : 2003

Éditeur : MIQCP

Nombre de pages : 119 p. + 79 p. annexes

ISBN : 2-11-094712-8

Domaines : Politique urbaine, Grande-Bretagne

Depuis 1998, les enquêtes menées en Europe, sous la conduite de la MIQCP, sur les pratiques de dévolution des marchés publics de maîtrise d’œuvre ont mis en lumière les modalités spécifiques à chaque pays, nourries du contexte culturel, économique et réglementaire propre à chacun d’eux, et ont montré la distance qu’il reste encore à parcourir pour la réalisation d’un véritable marché unique européen des prestations d’architecture et d’ingénierie.
Mieux comprendre certains des processus particuliers mis en œuvre en s’appuyant sur l’analyse concrète du développement d’opérations récentes apparaît comme une suite logique à la démarche entreprise.
Comment tel processus cherche-t-il à répondre aux attentes du maître d’ouvrage public pour la réalisation des équipements publics et leur gestion, en termes de choix des partenaires, de maîtrise des financements et des délais, dans la recherche d’une qualité optimale et durable ?
Ainsi, par exemple, le souhait de développer le recours à des partenariats publics-privés (P.P.P.) pour le financement, la réalisation et la gestion de programmes d’équipements publics d’importance s’est accentué et la réflexion sur les modalités de mise en place de tels contrats s’est renouvelée sous la contrainte forte de l’évolution du contexte politico-économique des dix dernières années (privatisations, crise économique et de l’emploi, etc.).
Le gouvernement britannique, en particulier, a soutenu avec détermination une nouvelle politique de rationalisation des achats publics ayant un impact fort dans les domaines de la construction et de l’aménagement. Les projets PFI (Private Finance Initiative) en sont un des vecteurs les plus visibles. De quoi s’agit-il concrètement ?

C’est l’objet du présent rapport d’enquête qui aborde les questions suivantes :

  • Pourquoi la politique du PFI ? Quelles implications des institutions gouvernementales ? Quels organismes spécifiques ont été mis en place pour porter cette politique auprès des donneurs d’ordre publics locaux ?
  • Quelles sont les étapes de développement d’un projet PFI ? Quelles conditions d’organisation des partenaires impliquent-elles ? Comment et avec qui s’établit le contrat principal ? Dans quel cadre juridique ? Quelle est sa nature ?
  • Quelle évaluation des avantages et inconvénients de cette politique les organismes de tutelle britanniques font-ils aujourd’hui ? Les recommandations qu’ils développent. Les perspectives vers de nouvelles formes de procédures. La dernière partie esquisse les thèmes de réflexion à approfondir si la transposition de cette procédure était envisagée en France, pour une amélioration de nos pratiques contractuelles au bénéfice de la qualité globale des équipements publics, dans le respect des directives européennes. Ce rapport d’enquête, et les analyses qui l’accompagnent, ne peuvent prétendre aborder tous les aspects intéressés par la politique de la PFI : en particulier, l’ingénierie financière et fiscale, les questions de propriété immobilière et de domanialité publique, le droit du travail… Le regard porte plus ici sur le jeu d’acteurs au cours du développement du processus de commande, de la phase initiale de définition de l’opération à l’attribution du contrat au consortium privé, et sur les conditions dictées par la maîtrise d’ouvrage publique pour la réalisation du service attendu.